Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre la société ENTRE KIDSPRENEURS, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital social de 8000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 277 393, dénommée ci-après “EKP” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « EKP », dénommée ci-après « le membre ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EKP et le membre et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’EKP, que le membre soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le membre des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EKP. EKP se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le membre.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site d’EKP. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par EKP et accessible depuis le site.
EKP ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des agissements des stagiaires ou coachés, en ligne ou en présentiel, s’ils décident d’utiliser leurs économies pour mettre en œuvre le projet mené. EKP apporte une analyse et une méthode, préalables au passage à l’action. Les hypothèses financières et la faisabilité doivent être vérifiées et validées par des comptables et professionnels avant toute réalisation. EKP décline toute responsabilité en cas contraire.
L’intégralité des ressources disponibles sur le site sont la propriété d’ENTRE KIDSPRENEURS. En les téléchargeant, vous vous engagez à les utiliser uniquement dans le cadre des stages, formations et coachings et à ne pas les diffuser à des personnes tierces.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. EKP se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au membre. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé, accessible depuis le site.
PAIEMENT
Le paiement des produits et services est réalisé en ligne, lors de l’inscription. Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription.
INSCRIPTION
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point « paiement » ci-dessus.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
EKP propose notamment des formations en ligne (e-learning), des programmes éducatifs digitaux, des licences pédagogiques, des abonnements, des accompagnements individuels ou collectifs, des événements en ligne ou en présentiel, des supports pédagogiques (vidéos, audios, PDF, quiz, workbooks, outils), des jeux de société et jeux éducatifs, des magazines et magazines éducatifs, des livres et supports éditoriaux.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site ou dans les documents contractuels.
COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement, signature d’un devis ou acceptation d’une facture.
DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS PARTICULIERS (B2C)
Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier doit informer EKP de sa décision par écrit, sans pénalité, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], dans les délais légaux applicables.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat, avec l’accord exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation.
Les formations, programmes, abonnements et contenus numériques EKP étant accessibles immédiatement après la commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour ces prestations.
Lorsque le Client a bénéficié d’un produit physique ou d’un cadeau physique, l’exercice du droit de rétractation est subordonné à la restitution du ou des produits dans leur état d’origine.
À réception de la demande conforme et des produits retournés, EKP s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, à l’exception des frais de retour.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)
Pour les Clients professionnels (entreprises, associations, écoles, organismes, collectivités), aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément au Code civil.
Toute commande est ferme, définitive et non révocable dès validation.
POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
Passé les délais légaux applicables aux Clients particuliers, aucun remboursement ne pourra être exigé, qu’il soit total, partiel ou au prorata, quelle qu’en soit la cause, notamment nombre de participants insuffisant, absence ou faible utilisation des contenus, changement de contexte personnel ou professionnel, contraintes budgétaires ou organisationnelles, désengagement des bénéficiaires.
Les licences, accès, programmes, formations et contenus sont réputés définitivement acquis.
GESTE COMMERCIAL
À titre strictement exceptionnel et sans obligation, EKP se réserve la possibilité de proposer un geste commercial non financier (ex. prolongation d’accès), sans que cela ne constitue un droit acquis ni un remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION DE REPRODUCTION
L’ensemble des contenus, outils, formations, supports pédagogiques, quiz, PDF, workbooks, vidéos, audios, supports de live ou replays sont la propriété exclusive d’Entre KidsPreneurs et protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Il est strictement interdit, pour tout Client particulier ou professionnel de reproduire, diffuser, partager, exploiter, adapter, revendre, ou utiliser à des fins commerciales ou pédagogiques les contenus EKP, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
DROIT À L’IMAGE
Le Client autorise expressément EKP à capter et exploiter son image, sa voix ou celles des participants (enfants ou adultes) dans le cadre des ateliers live, des pitchs, des événements en ligne ou en présentiel.
Ces contenus pourront être utilisés à des fins pédagogiques, de communication ou de promotion, sur tout support, sans limitation de durée, sauf opposition écrite préalable.
RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente en ligne, EKP est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées par Entre KidsPreneurs (EKP) conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD).
Dans le cadre de l’exécution du contrat et de l’utilisation des services, EKP collecte et traite des données personnelles concernant le Client et/ou les Participants, notamment pour la gestion des commandes et l’administration des comptes utilisateurs.
Chaque partie agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu’elle traite. Le présent contrat n’entraîne aucune relation de sous-traitance entre les parties.
Les données personnelles peuvent être communiquées aux entités liées à EKP ou aux autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige. En cas de transfert hors Union européenne, EKP s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément au RGPD, le Client et les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à : c[email protected].
Les informations complémentaires relatives à la protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur www.entrekidspreneurs.com.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.
ASSURANCE
EKP est assuré par la MAIF au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, EKP ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Les familles s’engagent à avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits aux programmes EKP.